Brouillon à compléter et à faire relire (guichet d’entreprises ou juriste) avant la mise en ligne.

Conditions générales de vente

Version du [date]

1. Qui vend

[Prénom Nom], personne physique, sous le nom commercial « Galbe » · [adresse géographique, pas une boîte postale], Belgique · tél. [numéro, s’il existe] · [adresse e-mail] · BCE [numéro] · [statut TVA : numéro de TVA BE…, ou « TVA non applicable (régime de franchise des petites entreprises) », selon la décision].

Dans ces conditions, « je » désigne le vendeur, et « vous », le client consommateur.

2. Ce qui est vendu

Des vases décoratifs en PLA, imprimés en 3D à la commande, d’une seule couleur. Vous composez votre vase sur le site à partir des options proposées : silhouette, motif, torsion, surface, taille et couleur. La forme imprimée est celle de l’aperçu 3D, à quelques dixièmes de millimètre près ; le grain, les fines lignes de couches et la teinte exacte varient d’un vase à l’autre. Les teintes à l’écran sont approchées et dépendent de votre écran.

3. Commande et conclusion du contrat

Les étapes. Vous composez votre vase et vous l’ajoutez au panier ; vous relisez le panier ; vous indiquez vos coordonnées, le mode de livraison et le moyen de paiement que vous préférez ; vous acceptez ces conditions, puis vous envoyez la commande.

L’envoi de la commande est une demande sans engagement : il ne vous oblige ni à acheter ni à payer. Je peux la refuser en vous en donnant la raison (par exemple un filament indisponible). Je vous réponds par e-mail sous deux jours ouvrables (hors fermeture annoncée sur le site), avec le récapitulatif, le prix total (envoi compris), la date d’expédition au plus tard et un lien de paiement. Le contrat est conclu au moment où vous payez par ce lien. Je vous confirme ensuite la commande par e-mail, avec ces conditions et le formulaire de rétractation (annexe ci-dessous).

Langue. Le contrat est conclu en français.

Corriger une erreur. Avant l’envoi, le panier montre chaque vase avec sa description et son prix : « Modifier » rouvre le vase dans le configurateur, « Retirer » l’enlève du panier, et vos coordonnées restent modifiables jusqu’à l’envoi. Après l’envoi, répondez simplement à mon e-mail tant que vous n’avez pas payé : je corrige la commande et je vous envoie un nouveau lien, au bon montant.

Archivage. Je conserve chaque commande, ainsi que la version de ces conditions en vigueur le jour où elle a été passée. Je vous en envoie une copie sur simple demande. Après l’envoi, le site vous propose aussi de télécharger le récapitulatif de votre commande.

4. Prix et paiement

Le prix d’un vase dépend de sa taille ; la silhouette, le motif, la torsion et la couleur ne le changent pas. Une surface grainée (grain fin ou grain pierre) ajoute un supplément par vase, indiqué dans le configurateur, dans le panier et dans l’e-mail du lien de paiement. Les prix sont des prix finaux, en euros : rien ne s’y ajoute en dehors des frais d’envoi. [Statut TVA, selon la décision : « TVA non applicable (régime de franchise des petites entreprises) » ou « TVA comprise ».]

Les frais d’envoi bpost s’ajoutent une fois par commande, quel que soit le nombre de vases : 6,90 € en point bpost (bureau de poste, point poste ou distributeur de colis) et 8,90 € à domicile, en Belgique. Dès deux vases dans la même commande, l’envoi en point bpost est offert et l’envoi à domicile coûte 2 € (la différence entre les deux tarifs). L’emballage cadeau (papier de soie, ruban et carte écrite à la main avec votre message) est une option à 3 € par commande, à cocher dans le panier. Les frais sont affichés dans le panier avant l’envoi de la commande et rappelés dans l’e-mail qui contient le lien de paiement.

Le paiement se fait par le lien que je vous envoie, par Bancontact ou par carte, sur la page sécurisée de [prestataire de paiement]. Je n’ai pas accès à vos données de carte. L’impression commence dès réception du paiement. Une demande qui n’est pas payée dans les 30 jours est classée sans suite.

5. Livraison

Livraison par bpost, en Belgique uniquement, à domicile ou en point bpost, au choix. Le vase part au plus tard 5 jours ouvrables après le paiement (une fermeture annoncée sur le site décale cette date ; la date d’expédition au plus tard figure toujours dans l’e-mail du lien de paiement) ; bpost livre en général en 1 à 2 jours ouvrables ; dans tous les cas, la livraison a lieu au plus tard 30 jours après le paiement.

Le vase voyage à mes risques jusqu’à ce que vous, ou la personne que vous avez désignée, le receviez. Si le vase arrive abîmé ou si le colis se perd, prévenez-moi au plus vite, si possible sous 7 jours, avec une photo : le vase est refait et renvoyé sans frais.

6. Droit de rétractation

Vos vases sont fabriqués selon vos choix : la loi me permettrait d’exclure la rétractation. Je vous l’accorde quand même, aux conditions suivantes.

Délai. Vous pouvez vous rétracter sans donner de motif dans les 14 jours qui suivent le jour où vous, ou une personne que vous désignez (autre que le transporteur), recevez le vase. Si une commande compte plusieurs vases livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier. Vous pouvez aussi vous rétracter pour une partie seulement des vases d’une commande.

Comment. Avant la fin du délai, faites-moi part de votre décision par une déclaration claire : un e-mail à [adresse e-mail] ou un courrier à [adresse géographique]. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation. Je vous confirme la réception par e-mail.

Renvoi. Renvoyez le vase à [adresse de retour] au plus tard 14 jours après m’avoir fait part de votre décision. Les frais de renvoi sont à votre charge. Emballez le vase avec soin : vous répondez de sa dépréciation due à une manipulation autre que celle nécessaire pour le découvrir et l’examiner. Le remplir d’eau pour vérifier son étanchéité est un examen normal.

Remboursement. Je vous rembourse tous les paiements reçus, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après réception de votre décision. Les frais supplémentaires d’un mode de livraison plus coûteux que le moins cher proposé ne sont pas remboursés. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement, sauf accord contraire, et sans frais pour vous. Je peux attendre, pour rembourser, d’avoir reçu le vase ou la preuve de son renvoi, selon ce qui arrive en premier.

7. Garantie légale de conformité

Chaque vase est contrôlé avant l’envoi : il est rempli d’eau froide pendant une heure pour vérifier son étanchéité.

Durée. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la livraison (articles 1649bis à 1649octies de l’ancien Code civil). Un défaut qui apparaît dans ces deux ans est présumé avoir existé à la livraison, sauf preuve contraire ou si cette présomption est incompatible avec la nature du vase ou du défaut.

Signalement. Signalez-moi le défaut dans les deux mois qui suivent le jour où vous l’avez constaté, par e-mail à [adresse e-mail], si possible avec une photo.

Solutions. D’abord la remise en conformité : le vase est refait et vous est envoyé sans frais, dans un délai raisonnable. Si c’est impossible, si ce n’est pas fait dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour vous, ou si le défaut est grave, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou le remboursement (le vase m’est alors renvoyé, à mes frais). Le remboursement n’est pas possible pour un défaut mineur ; la réduction du prix, si.

Ce qui n’est pas couvert. Ne sont pas couverts : la déformation due à une exposition à plus de 55 °C contraire aux consignes d’entretien (eau chaude, lave-vaisselle, plein soleil derrière une vitre, source de chaleur), et la casse due à une chute après la livraison.

Cette garantie s’ajoute aux autres droits que la loi vous accorde et ne les limite pas.

8. Sécurité et entretien

Vase décoratif en PLA, à usage d’intérieur. Ce n’est pas un jouet, et il ne convient pas au contact alimentaire. Il est étanche à l’eau froide.

Entretien : eau froide seulement, pour les fleurs comme pour le nettoyage, et pas de lave-vaisselle. Le PLA ramollit vers 55 °C : pas d’eau chaude, pas de plein soleil derrière une vitre, pas de radiateur ni d’autre source de chaleur à proximité. Le PLA est combustible : tenez le vase à l’écart des flammes (bougie, cheminée).

9. Réclamations et litiges

Écrivez-moi d’abord à [adresse e-mail] : nous cherchons ensemble une solution. À défaut d’accord, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le consommateur, North Gate, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles · mediationconsommateur.be [à vérifier : adresse et adhésion]. Le droit belge s’applique, sans vous priver des règles impératives du pays où vous habitez.

Annexe : formulaire de rétractation

À remplir et à renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter. Un e-mail reprenant ces informations suffit.