Brouillon à compléter et à faire relire avant la mise en ligne.
Vos données
Qui en est responsable
[Prénom Nom], « Galbe », [adresse postale], Belgique · [adresse e-mail].
Ce que je reçois, et pourquoi
Quand vous envoyez votre commande : votre nom, votre e-mail, votre téléphone si vous le donnez, votre adresse de livraison, le point bpost souhaité, votre message éventuel et celui de la carte cadeau, la façon dont vous avez connu la boutique si vous l’indiquez, le moyen de paiement que vous préférez et la description des vases choisis.
Ces données servent uniquement à votre commande. Avant le paiement, elles me permettent de relire votre demande et de vous envoyer le lien de paiement : ce sont des mesures précontractuelles prises à votre demande. Une fois la commande payée, elles servent à fabriquer, livrer et garantir votre vase : c’est l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). La facture, elle, est établie et conservée parce que la loi l’impose (obligation légale, article 6.1.c).
Combien de temps
- Une commande qui n’est pas payée est effacée après 30 jours.
- Une commande payée (adresse, téléphone, message compris) est effacée deux ans et deux mois après la livraison : la durée de la garantie légale, plus le délai pour signaler un défaut. Cela vaut aussi pour ma messagerie et pour les formulaires reçus chez l’hébergeur du site.
- Les factures sont conservées le temps imposé par la loi comptable [10 ans, à confirmer avec le comptable].
- Les compteurs anonymes de la mesure d’audience (voir plus bas) sont effacés après 13 mois.
Avec qui
L’hébergeur du site, Netlify, Inc. (États-Unis), reçoit et conserve le formulaire de commande pour moi, en tant que sous-traitant, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) [à vérifier : accepter le contrat de sous-traitance de Netlify]. Comme tout serveur web, il tient aussi des journaux de connexion (adresse IP, page demandée, date et heure, navigateur), conservés [durée à vérifier dans la documentation de Netlify]. Le transfert de ces données vers les États-Unis est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) [à vérifier : certification de Netlify], ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos données sont aussi transmises au transporteur (bpost, Belgique) pour la livraison, à [prestataire du lien de paiement, à choisir] pour le paiement, et passent par ma messagerie ([fournisseur de messagerie]).
Tout le site est servi depuis cet hébergeur : la police de caractères et la bibliothèque d’affichage 3D sont hébergées sur le site lui-même. Votre navigateur ne contacte aucun autre service pendant votre visite.
Mesure d’audience et des erreurs
Pour savoir quelles pages sont lues, où l’on s’arrête avant de commander et ce qui ne marche pas, le site compte, de façon anonyme : les pages vues, le site d’où vient une visite (son nom seulement), le type d’appareil et de navigateur, les boutons cliqués et les réglages du configurateur touchés, l’étape du panier atteinte, le nom d’un champ resté en erreur (jamais ce que vous y avez tapé) et les erreurs techniques (message, fichier, ligne). Ces informations sont additionnées par jour chez l’hébergeur du site (Netlify, voir plus haut) : aucun cookie, aucun identifiant, rien n’est enregistré sur votre appareil, et votre adresse IP n’est pas conservée avec ces compteurs ; ils ne permettent pas de suivre une personne d’une page à l’autre. Base : mon intérêt légitime à faire fonctionner et améliorer la boutique (article 6.1.f du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en activant dans votre navigateur le signal « Global Privacy Control » ou « Ne pas me pister » : le site ne mesure alors rien.
Dans votre navigateur
Pas de cookie ni de traceur. Le site garde seulement dans votre navigateur ce qui est nécessaire au panier et à la composition en cours (effacés au bout de 30 jours) ; de votre composition et de vos coordonnées, rien ne m’est envoyé avant la commande (seuls les compteurs anonymes décrits ci-dessus partent pendant la visite). Le panier s’efface aussi quand vous le videz, ou quand votre commande est partie. Les coordonnées tapées dans le panier, et le récapitulatif affiché après l’envoi, restent seulement dans l’onglet ouvert et s’effacent à sa fermeture. Le lien « Garder ce vase pour plus tard » contient la forme et la couleur du vase, rien d’autre ; il ne part qu’aux personnes à qui vous l’envoyez.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter, corriger, effacer ou recevoir vos données, vous opposer à leur usage ou le limiter, en écrivant à [adresse e-mail]. Je réponds dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).